Les épisodes de chaleur intense représentent un risque professionnel pouvant entraîner déshydratation, malaises, épuisement, coup de chaleur, accidents du travail et aggravation de certaines pathologies.

L'obligation générale de sécurité

L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Depuis le 1er juillet 2025, les risques liés aux épisodes de chaleur intense doivent être spécifiquement évalués et intégrés dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Les mesures de prévention obligatoires

L'employeur doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation de travail, notamment :

1. Adapter l'organisation du travail

Modification des horaires de travail.

Décalage des activités physiques aux heures les moins chaudes.

Augmentation de la fréquence et de la durée des pauses.

Limitation du travail isolé.

2. Réduire l'exposition à la chaleur

Mise en place de protections contre le rayonnement solaire.

Installation d'équipements de ventilation ou de rafraîchissement.

Aménagement des postes de travail.

3. Fournir de l'eau potable fraîche

L'employeur doit mettre à disposition une quantité suffisante d'eau potable fraîche à proximité des postes de travail.

4. Fournir des équipements adaptés

Lorsque nécessaire :

• vêtements légers adaptés.
• équipements de protection contre le soleil.
• dispositifs de refroidissement.

5. Informer et former les salariés

Les salariés doivent être informés :

• des risques liés à la chaleur.
• des signes d'alerte (maux de tête, vertiges, crampes, nausées, confusion).
• des conduites à tenir en cas de malaise.

Température maximale : ce que dit réellement la loi

Contrairement à une idée répandue, le Code du travail ne fixe aucune température maximale au-delà de laquelle le travail serait automatiquement interdit.

En revanche, l'employeur doit maintenir les locaux de travail à une température adaptée à l'activité exercée et à l'environnement de travail.

Salariés particulièrement vulnérables

L'employeur doit prendre en compte :

• les travailleurs reconnus RQTH.
• les salariés souffrant de pathologies chroniques.
• les femmes enceintes.
• les salariés âgés.
• les travailleurs exposés à un effort physique important.
• Les mesures de prévention doivent être adaptées individuellement lorsque nécessaire.

Droit de retrait du salarié

Conformément à l'article L. 4131-1 du Code du travail, un salarié peut exercer son droit de retrait s'il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Une chaleur excessive combinée à l'absence de mesures de protection peut justifier l'exercice de ce droit.

Le salarié doit immédiatement alerter son employeur ou son responsable hiérarchique.

Rôle du CSE

Le CSE peut :

• alerter l'employeur sur les risques liés à la chaleur.
• demander la mise à jour du DUERP.
• réaliser des inspections.
• déclencher un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
• saisir l'inspection du travail si nécessaire.

En cas de non-respect

L'employeur qui ne prend pas les mesures de prévention nécessaires engage sa responsabilité civile et pénale.

En cas d'accident ou de malaise lié à la chaleur, une faute inexcusable de l'employeur peut être reconnue s'il avait connaissance du danger et n'a pas pris les mesures adaptées.

La canicule n'est plus considérée comme une simple contrainte météorologique. Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs ont l'obligation légale d'anticiper les épisodes de chaleur intense, d'évaluer les risques et de mettre en œuvre des mesures concrètes de protection des salariés.

L'absence de température maximale légale ne dispense aucun employeur de son obligation de sécurité.