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Le procès-verbal de désaccord: rôle, cadre juridique et conséquences pratiques
Le procès-verbal de désaccord (PV de désaccord) est un document formalisé à l’issue d’une négociation collective lorsqu'aucun accord n’a p ... ...
Discrimination syndicale : une victoire majeure pour la justice ! Une décision historique qui change la donne
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision clé (pourvoi n°23-21.124) dans la lutte contre les discriminations syndicales. Dé ... ...
Une décision de la Cour de cassation en faveur du droit syndical
La justice donne raison aux syndicats autonomes : les unions peuvent créer des sections syndicales en entreprise ...
Dois-je signer le solde de tout compte
Le solde de tout compte est un document établi par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenc . ...
L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
À l'approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l'année. Rapp ... ...
L'obligation de l'employeur à préserver la santé des salariés : Un devoir Impératif
La santé et la sécurité des salariés sont des préoccupations majeures dans le monde du travail. En vertu du Code du travail et des principes de r ... ...
Maître Kama : Défense et Conseil en Droit du Travail et CSE
Maître Kama, forte de son expérience et de sa passion, continue de défendre avec ferveur les droits des salariés et des CSE, en insistant sur l’ ... ...
Droit de grève d'un salarié du secteur privé
La grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise, sous conditions. La grève est définie comme étant la cessation collective et con ... ...
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