Article d’information de la CAT à destination des salariés et des adhérents

Les titres-restaurant, communément appelés tickets-restaurant, représentent un avantage concret pour le pouvoir d’achat des salariés. Ils permettent de financer une partie des dépenses alimentaires grâce à une participation de l’employeur, tout en laissant une part à la charge du salarié.

Mais derrière cet avantage, plusieurs questions se posent : l’employeur est-il obligé de fournir des titres-restaurant ? Quelle part doit-il financer ? Combien peut-il prélever sur le salaire ? Les salariés à temps partiel, les intérimaires et les télétravailleurs y ont-ils droit ? Que se passe-t-il en cas d’absence, de congés payés ou d’arrêt maladie ?

Il est également important de comprendre comment les titres-restaurant apparaissent sur le bulletin de paie et comment vérifier que la retenue correspond bien au nombre de titres reçus.

La CAT fait le point sur les règles applicables, les droits des salariés et les erreurs à surveiller.

1. Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?

Le titre-restaurant est un moyen de paiement destiné à financer tout ou partie d’un repas du salarié. Il peut prendre la forme d’un carnet de tickets papier, d’une carte de paiement ou d’une application mobile.

Il est généralement financé par deux parties :

l’employeur, qui prend en charge une partie de la valeur du titre ;

le salarié, qui finance le reste par une participation prélevée sur sa rémunération.

Par exemple, pour un titre-restaurant d’une valeur de 10 €, l’employeur peut financer 6 € et le salarié 4 €. Le salarié dispose ainsi d’un titre de 10 € pour payer ses dépenses alimentaires éligibles, alors que sa participation personnelle est de 4 €.

Le titre-restaurant n’est donc ni une prime versée en espèces ni un supplément de salaire directement disponible sur le compte bancaire. Il s’agit d’un avantage affecté à une utilisation déterminée.

Référence juridique : article L. 3262-1 du Code du travail. Le texte définit le titre-restaurant comme un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour régler tout ou partie du prix d’un repas. Consulter le Code du travail sur Légifrance.

2. L’employeur est-il obligé de fournir des titres-restaurant ?

Non. En principe, le Code du travail n’impose pas à toutes les entreprises de distribuer des titres-restaurant.

L’employeur peut notamment choisir de proposer :

des titres-restaurant ;

un restaurant d’entreprise ou une cantine ;

un dispositif de restauration collective ;

une autre solution de restauration conforme aux règles applicables.

Il faut donc distinguer deux questions : l’obligation de fournir des titres-restaurant et l’obligation de respecter les règles applicables lorsque l’entreprise a choisi de les attribuer.

Si les titres-restaurant sont prévus par un accord collectif ou un engagement applicable, l’employeur doit respecter les dispositions correspondantes. Il ne peut pas ignorer les règles qu’il s’est engagé à appliquer.

Il convient donc de vérifier les accords d’entreprise, les éventuels engagements de l’employeur et les règles internes encadrant le dispositif.

La mise en place des titres-restaurant n’est pas non plus une décision qui permettrait à l’employeur de s’affranchir de ses obligations en matière de restauration des salariés. Les obligations relatives aux locaux de restauration, aux pauses et aux conditions de travail doivent être examinées séparément.

3. Quelle part l’employeur doit-il financer ?

Lorsque l’employeur attribue des titres-restaurant, sa participation financière doit respecter des règles précises.

Il doit financer entre 50 % et 60 % de la valeur nominale de chaque titre. La part restante, comprise entre 40 % et 50 %, est à la charge du salarié.

L’employeur détermine la valeur faciale du titre, mais il ne peut pas fixer librement sa participation en dehors de ces proportions s’il souhaite respecter le régime normal applicable aux titres-restaurant.

Prenons trois exemples :

Ces exemples illustrent les proportions légales. Ils ne signifient pas que chaque entreprise doit retenir les mêmes montants.

Le plafond d’exonération sociale en 2026

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur la participation patronale, une seconde condition s’applique : la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser 7,32 € par titre en 2026.

Il faut donc respecter simultanément les deux règles :

une participation patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ;

une participation patronale ne dépassant pas 7,32 € par titre pour bénéficier de l’exonération maximale en 2026.

Pour une participation patronale de 7,32 €, la valeur du titre doit être comprise entre 12,20 € et 14,64 € pour respecter la fourchette de 50 % à 60 %.

Ce plafond concerne le régime d’exonération sociale : il ne fixe pas la valeur maximale autorisée du titre-restaurant. Une entreprise peut décider d’une valeur différente, mais les conséquences sociales de sa contribution doivent alors être examinées.

Références : article 81, 19° du Code général des impôts et règles publiées par l’Urssaf pour 2026.

Sources officielles :

Urssaf – Montants des titres-restaurant en 2026

Service-Public – Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

4. Comment calculer la participation du salarié ?

La participation du salarié correspond à la partie du titre qui n’est pas financée par l’employeur.

La méthode est simple :

Participation du salarié = valeur du titre − participation de l’employeur.

Par exemple, si un titre vaut 8,60 € et que l’employeur finance 60 % de cette somme :

Valeur totale du titre : 8,60 €.

Participation de l’employeur : 5,16 €.

Participation du salarié : 3,44 €.

Le salarié finance donc 3,44 € pour bénéficier d’un titre de 8,60 €.

Sur dix titres, le calcul devient :

Valeur totale créditée sur la carte : 86 €.

Participation du salarié : 34,40 €.

Participation de l’employeur : 51,60 €.

Le salarié bénéficie ainsi de 86 € de titres-restaurant en ayant financé personnellement 34,40 €.

Cet exemple montre pourquoi il est essentiel de distinguer la valeur totale des titres, la participation de l’employeur et la retenue supportée par le salarié.

La valeur créditée sur la carte ne correspond pas à la somme qui doit être prélevée sur le salaire.

5. Quels salariés peuvent bénéficier des titres-restaurant ?

Les titres-restaurant peuvent être attribués à différentes catégories de travailleurs, sous réserve des conditions d’attribution applicables dans l’entreprise.

Les salariés en CDI et en CDD

Les salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée peuvent bénéficier du dispositif selon les règles définies par l’employeur et les éventuels accords applicables.

L’employeur ne peut pas écarter arbitrairement une catégorie de salariés placés dans une situation comparable. Les différences de traitement doivent reposer sur des critères objectifs et pertinents.

Les salariés intérimaires

Les salariés intérimaires peuvent également bénéficier des titres-restaurant lorsqu’ils remplissent les conditions d’attribution.

Le fait d’être employé par une entreprise de travail temporaire et mis à disposition d’une entreprise utilisatrice ne suffit pas à exclure le salarié du dispositif.

Il faut vérifier les règles applicables, les conditions d’attribution et l’organisation de la restauration sur le lieu de mission.

Les salariés à temps partiel

Un salarié à temps partiel peut bénéficier des titres-restaurant. Le nombre de titres dépend notamment de son horaire de travail et de la présence d’un repas compris dans sa journée de travail.

Un salarié travaillant le matin sans pause-repas ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu’un salarié travaillant de 11 h à 15 h avec une pause-repas.

Le critère déterminant n’est donc pas uniquement le nombre d’heures contractuelles : il faut examiner l’organisation de la journée.

Les apprentis et les stagiaires

Les apprentis et les stagiaires peuvent également bénéficier des titres-restaurant selon les règles applicables à leur situation.

Les télétravailleurs

Le télétravail ne constitue pas, à lui seul, un motif permettant d’exclure un salarié des titres-restaurant.

L’article L. 1222-9 du Code du travail prévoit notamment que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Lorsqu’un salarié sur site bénéficie des titres-restaurant pour ses journées de travail éligibles, un salarié en télétravail doit être traité conformément aux règles applicables, dans une situation comparable.

L’employeur ne peut donc pas refuser automatiquement les titres-restaurant au seul motif que le salarié travaille depuis son domicile.

6. Combien de titres-restaurant peut-on recevoir par mois ?

Le principe est celui d’un titre-restaurant par repas compris dans l’horaire de travail journalier, sous réserve des conditions d’attribution applicables.

Il ne faut donc pas confondre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de journées de travail ouvrant droit aux titres.

Par exemple, un salarié travaillant du lundi au vendredi peut avoir droit à un titre pour chacune de ses journées éligibles, mais pas nécessairement pour les jours de congé, les jours fériés non travaillés ou les jours d’absence.

Un salarié travaillant le samedi ou le dimanche peut également bénéficier de titres pour ses journées éligibles. Les règles d’utilisation des titres le dimanche et les jours fériés sont distinctes de leur attribution.

Exemple de calcul mensuel

Un salarié effectue 20 journées de travail ouvrant droit aux titres-restaurant. La valeur unitaire du titre est de 8,60 €, avec une participation salariale de 3,44 €.

Le salarié reçoit 172 € de titres-restaurant, dont 68,80 € correspondent à sa participation personnelle.

Cet exemple suppose que les 20 journées sont toutes éligibles et que les montants indiqués sont ceux retenus par l’entreprise.

7. Les titres-restaurant sont-ils dus pendant les absences ?

En principe, les titres-restaurant ne sont pas attribués pour les journées d’absence au cours desquelles le salarié ne remplit pas les conditions d’attribution.

Cela concerne notamment les jours d’arrêt maladie, les congés annuels et les autres absences ne comportant pas de repas compris dans l’horaire de travail effectivement accompli.

Il faut toutefois distinguer l’absence elle-même de la manière dont l’employeur régularise les titres.

Congés payés

Un salarié en congé payé ne reçoit normalement pas de titre-restaurant au titre d’une journée pendant laquelle il ne travaille pas.

Si les titres ont été attribués à l’avance, l’employeur peut devoir procéder à une régularisation correspondant aux titres indûment attribués, dans le respect des règles applicables.

Arrêt maladie

Les jours d’arrêt maladie ne donnent en principe pas lieu à l’attribution de titres-restaurant, puisque le salarié n’accomplit pas une journée de travail comportant un repas.

Le maintien du salaire pendant l’arrêt maladie ne signifie pas automatiquement que les titres-restaurant doivent être maintenus : il s’agit de deux questions distinctes.

Congés sans solde et autres absences

Il faut vérifier le nombre de journées réellement éligibles et les règles de régularisation prévues dans l’entreprise.

Congés maternité, paternité et situations protégées

Le régime applicable doit être examiné au regard des textes spécifiques à l’absence et des dispositions conventionnelles éventuellement applicables. Il ne faut pas assimiler automatiquement toutes les absences à une situation identique.

Exercice d’un mandat syndical ou représentatif

Les salariés qui exercent un mandat de représentation du personnel ne doivent pas subir de discrimination en raison de leur activité syndicale ou représentative.

Le traitement des titres-restaurant dépend notamment de l’organisation de la journée, de la présence d’un repas dans l’horaire de travail et des règles applicables aux journées concernées. Il faut éviter toute suppression automatique sans examen de la situation.

Point de vigilance : lorsqu’un salarié constate une régularisation importante, il peut demander le détail des journées retirées et le fondement de cette régularisation.

8. Comment les titres-restaurant doivent-ils apparaître sur le bulletin de paie ?

La lecture du bulletin de paie est essentielle pour vérifier que la participation du salarié correspond bien aux titres attribués.

Il faut distinguer trois éléments :

La valeur totale des titres-restaurant attribués.

La participation financière de l’employeur.

La participation financière du salarié.

Ces trois montants ne doivent pas être confondus.

La participation de l’employeur n’est pas un salaire versé en espèces

La contribution patronale aux titres-restaurant constitue un financement affecté à cet avantage. Elle ne correspond pas à une somme supplémentaire versée directement au salarié sur son compte bancaire.

Lorsqu’elle respecte les conditions d’exonération, elle bénéficie du régime social spécifique applicable aux titres-restaurant.

Si les conditions d’exonération ne sont pas respectées, tout ou partie de la contribution patronale peut être soumis aux cotisations sociales.

La participation du salarié

La part salariale doit correspondre à la participation prévue pour les titres attribués.

Le salarié doit pouvoir rapprocher le montant retenu du nombre de titres reçus.

Avec une participation de 3,44 € par titre, par exemple, une retenue correspondant à 20 titres devrait représenter 68,80 €.

Une retenue de 86 € pour ces mêmes 20 titres ne correspondrait pas à une participation de 3,44 € par titre : il faudrait demander une explication.

Les titres-restaurant ne doivent pas être comptés deux fois

Pour comprendre son salaire, le salarié doit éviter de confondre la rémunération brute, les retenues salariales et les avantages financés par l’employeur.

La valeur totale des titres crédités sur une carte ne doit pas être assimilée à une retenue intégrale sur le salaire. Seule la participation salariale prévue doit être mise à la charge du salarié, sous réserve des éventuelles régularisations justifiées.

En cas de doute, il est utile de demander au service paie un décompte précisant le nombre de titres attribués, leur valeur unitaire, la part employeur et la part salarié.

9. Comment utiliser les titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont destinés au paiement des repas et de certaines dépenses alimentaires autorisées par la réglementation.

Ils peuvent notamment être utilisés auprès des restaurants, traiteurs, boulangeries et commerces alimentaires qui les acceptent, dans les conditions applicables.

Quels achats peut-on régler ?

La réglementation prévoit notamment l’achat de repas ou de préparations alimentaires ainsi que de fruits et légumes.

À la date de rédaction de cet article, une dérogation autorise l’utilisation des titres-restaurant pour acheter tout produit alimentaire, qu’il soit immédiatement consommable ou non, jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette dérogation ne doit pas être confondue avec le régime permanent : les règles pourront évoluer après cette échéance si le dispositif n’est pas prolongé.

Tous les commerces ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant, et les conditions d’acceptation peuvent varier selon les enseignes et les produits.

Quel est le plafond journalier ?

Le plafond général d’utilisation est de 25 € par jour.

Avec une carte ou une application, le compte est débité du montant effectivement payé, dans la limite autorisée.

Peut-on utiliser les titres le dimanche et les jours fériés ?

En principe, les titres-restaurant sont utilisables les jours ouvrables, sauf exceptions prévues pour les salariés travaillant le dimanche ou les jours fériés.

L’employeur peut prévoir les conditions permettant leur utilisation pour les salariés concernés.

Il faut donc distinguer le droit de recevoir un titre au titre d’une journée éligible et les jours auxquels ce titre peut être utilisé.

Les titres sont-ils personnels ?

Oui. Les titres-restaurant sont personnels et doivent être utilisés par le salarié bénéficiaire conformément à la réglementation.

Quelle est leur durée de validité ?

Les titres-restaurant sont normalement utilisables pendant l’année civile de leur émission et durant les mois de janvier et février de l’année suivante, selon les règles de validité applicables.

Les modalités de report ou d’échange dépendent également du support utilisé et des procédures de l’émetteur.

Sources officielles : Service-Public – Utilisation des titres-restaurant et articles R. 3262-4 à R. 3262-11 du Code du travail.

10. Que se passe-t-il lorsqu’un salarié quitte l’entreprise ?

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise et détient encore des titres-restaurant non utilisés, les règles prévoient leur remise à l’employeur et le remboursement de la participation du salarié à l’achat des titres concernés.

Il est donc important de vérifier le solde de la carte ou de conserver les titres non utilisés au moment du départ.

Le salarié doit également contrôler son dernier bulletin de paie afin de vérifier que les régularisations éventuelles correspondent bien aux titres attribués et aux sommes déjà prélevées.

11. Que faire en cas d’erreur ou de retenue injustifiée ?

Un salarié qui constate une anomalie doit commencer par comparer son planning, ses journées travaillées, le nombre de titres reçus et le montant de la retenue figurant sur son bulletin de paie.

Il peut ensuite demander au service des ressources humaines ou au service paie un décompte détaillé.

La demande doit notamment préciser :

le mois concerné ;

le nombre de journées travaillées ;

le nombre de titres attribués ;

la valeur unitaire de chaque titre ;

la participation salariale prévue ;

le montant effectivement retenu ;

les éventuelles régularisations opérées.

Si l’erreur est confirmée, le salarié peut demander la correction de la retenue ou la régularisation du nombre de titres.

En cas de désaccord persistant, il peut solliciter les représentants du personnel ou le syndicat CAT afin d’examiner les règles applicables et les éléments de paie.

Il est conseillé de conserver les bulletins de paie, les relevés de titres-restaurant et les échanges avec l’employeur.

12. Quel est le rôle du CSE et de la CAT ?

Le CSE et les organisations syndicales peuvent contribuer à informer les salariés sur le fonctionnement du dispositif et à identifier les difficultés rencontrées.

Le CSE peut notamment examiner les questions relatives à la politique sociale et aux conditions de travail dans le cadre de ses attributions. Les représentants peuvent demander des explications sur les pratiques de l’entreprise lorsque des difficultés collectives sont signalées.

Le délégué syndical peut intervenir auprès de l’employeur et, dans les conditions prévues par le Code du travail, négocier des accords collectifs.

La CAT peut ainsi aider les salariés à vérifier :

si les conditions d’attribution sont appliquées de manière cohérente ;

si les salariés concernés bénéficient du dispositif selon les mêmes règles ;

si les retenues correspondent au nombre de titres réellement attribués ;

si les régularisations sont expliquées et justifiées ;

si les accords applicables sont respectés.

L’objectif est que chaque salarié puisse comprendre ce qu’il reçoit, ce qu’il finance et les règles utilisées pour calculer sa participation.

13. Les textes juridiques à connaître

Les principales références à consulter sont les suivantes :

Code du travail, articles L. 3262-1 à L. 3262-7 : régime général des titres-restaurant.

Code du travail, articles R. 3262-1 à R. 3262-3 : conditions d’émission et de validité.

Code du travail, articles R. 3262-4 à R. 3262-11 : conditions d’utilisation.

Code du travail, article L. 1222-9 : droits des télétravailleurs.

Code général des impôts, article 81, 19° : régime fiscal et plafond d’exonération applicable à la contribution patronale.

Règles et barèmes Urssaf 2026 : plafond d’exonération de la participation patronale fixé à 7,32 € par titre.

Les montants et les règles d’utilisation doivent être vérifiés à la date concernée, car les plafonds d’exonération et certaines dérogations peuvent évoluer.

Conclusion : les titres-restaurant doivent être transparents pour les salariés

Les titres-restaurant constituent un avantage utile pour le financement des repas, mais leur fonctionnement doit rester compréhensible et vérifiable.

L’employeur n’est pas obligé, en principe, de mettre en place ce dispositif. En revanche, lorsqu’il l’applique, il doit respecter les règles relatives à la participation financière, aux conditions d’attribution et au traitement des sommes correspondantes.

Chaque salarié doit pouvoir connaître la valeur de ses titres, la part financée par l’employeur, la somme retenue sur sa rémunération et le nombre de titres qui lui sont attribués.

La CAT rappelle qu’une retenue doit pouvoir être expliquée et rapprochée des titres réellement attribués. En cas d’anomalie, les salariés ont intérêt à demander un décompte précis plutôt que de laisser perdurer une erreur.

Comprendre ses titres-restaurant, c’est aussi mieux comprendre sa rémunération et défendre son pouvoir d’achat.