Les salariés du site ORY4 d’Amazon attendaient avec impatience le lancement des élections partielles pour le premier collège du CSE, initialement prévues du vendredi 30 janvier au mardi 4 février 2025. Cependant, un retournement de situation a bouleversé l’ensemble des organisations syndicales (OS), qui ont appris ce lundi 20 janvier, par un mail de la direction, que ces élections étaient annulées et reportées à une date ultérieure encore inconnue.

Retour sur une saga judiciaire complexe
Les élections professionnelles d’octobre 2023 pour le CSE d’ORY4 avaient vu deux syndicats, SUD Commerce et SUD Solidaire, déposer chacun une liste de candidats pour le premier collège. Cette situation avait été contestée par la CFDT, qui avait saisi la justice, considérant que les deux syndicats étant affiliés à l’Union Syndicale Solidaires, ils ne pouvaient légalement proposer des listes concurrentes.

Le 26 avril 2024, le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes avait annulé les élections du premier collège, jugeant que cette double candidature violait les règles syndicales. Cependant, le tribunal n’avait pas précisé quel syndicat était légitime pour déposer une liste de candidats, laissant la question en suspens.

La direction d’Amazon avait alors lancé un nouveau processus électoral avec un scrutin partiel prévu du 14 au 18 juin 2024. Mais une fois encore, SUD Commerce et SUD Solidaire avaient présenté chacun une liste de candidats. Face à cette situation répétée, Amazon avait saisi le tribunal pour qu’il tranche définitivement sur la légitimité d’une des listes.

La décision du tribunal et ses conséquences
Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a statué en faveur de SUD Commerce, en appliquant le critère chronologique : la première liste déposée étant considérée comme légitime, celle de SUD Solidaire a été écartée. Ce jugement s’est également appuyé sur l’ancienneté de SUD Commerce au sein d’Amazon France Logistique.

Cependant, l’Union Syndicale Solidaires a déposé un pourvoi en cassation le 26 décembre 2024, contestant cette décision. Par la suite, Amazon a relancé un processus électoral dès le 27 décembre 2024, en appliquant le jugement rendu. La liste de SUD Commerce a été validée et affichée le 13 janvier 2025.

Un report de dernière minute et des inquiétudes croissantes
Dans un retournement inattendu, la Fédération SUD Commerce et Services-Solidaires a contesté la validité de cette liste, arguant que SUD Solidaire, dont la liste avait été rejetée, n’avait pas eu l’obligation de déposer à nouveau une liste de candidats dans le cadre de ce nouveau processus.

Face à cette nouvelle contestation, Amazon a décidé de saisir à nouveau le tribunal pour clarifier les modalités d’organisation des élections. Dans l’attente d’une décision de justice, les élections du premier collège sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, laissant les salariés et les OS dans l’incertitude.

Le syndicat CAT, soucieux de la situation des salariés du collège 1, dénonce l’impact direct de ce vide électoral sur leurs conditions de travail. L’absence d’élus pour représenter ces salariés dans les instances du CSE accentue leurs difficultés. Le syndicat estime par ailleurs que la direction d’Amazon pourrait tirer un intérêt financier et social de cette situation prolongée, au détriment des droits des salariés.

Le CAT a d’ores et déjà annoncé que des mesures seraient prises pour s’assurer que les salariés du collège 1 ne restent pas sans représentation. Selon eux, cette absence d’élus affaiblit la défense des conditions de travail et le suivi des problématiques spécifiques à ce collège, un état de fait qu’ils jugent inacceptable.