Tout savoir sur les RTT : droits, calcul, imposition et recours du salarié
En bref : Les RTT (Réduction du Temps de Travail) permettent aux salariés travaillant plus de 35 heures par semaine de bénéficier de jours de repos compensateurs. Entre obligations de l'employeur, délais de prévenance et gestion des compteurs, découvrez l'essentiel de vos droits.
1. RTT : De quoi s'agit-il exactement ?
Les RTT ont été instaurées lors du passage légal aux 35 heures. Lorsqu'un contrat de travail ou un accord d'entreprise prévoit une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures (par exemple 37h ou 39h), les heures effectuées au-delà ne sont pas systématiquement payées en heures supplémentaires : elles sont converties en temps de repos.
Qui en bénéficie ? Les salariés du secteur privé en CDI ou CDD (à temps plein) dont l'accord d'entreprise prévoit un forfait ou un horaire supérieur à 35 heures.
Qui en est exclu ? Les salariés à temps partiel (sauf dispositions conventionnelles très particulières) et les salariés effectuant strictement 35 heures par semaine.
2. Comment sont calculés vos jours de RTT ?
Il existe deux méthodes principales pour acquérir ses RTT dans une entreprise :
Le calcul au forfait annuel
L'accord d'entreprise fixe un nombre forfaitaire de jours de RTT attribués pour l'année (souvent entre 8 et 12 jours par an). Ce nombre est ajusté chaque année en fonction du calendrier, du nombre de week-ends et des jours fériés tombant en semaine.
Le calcul au réel
Les RTT s'acquièrent au fil de l'eau, en fonction du nombre d'heures réellement travaillées au-delà de 35 heures chaque semaine.
Exemple : Si vous travaillez 39 heures par semaine, vous accumulez 4 heures de RTT par semaine travaillée (soit environ 1 jour de RTT toutes d'eux semaines).
3. Prise des RTT : Qui décide et avec quel délai ?
C'est souvent le point de friction principal entre salariés et directions. La règle s'articule généralement autour d'un partage des décisions :
RTT Salarié vs RTT Employeur
La majorité des accords prévoient une répartition (par exemple 50 % à l'initiative du salarié, 50 % fixés par l'employeur).
RTT Salarié : Vous choisissez la date, sous réserve de la validation de votre hiérarchie.
RTT Employeur : La direction peut fixer la date (pour fermer l'entreprise lors d'un pont, ou pour anticiper une baisse programmée d'activité).
Le délai de prévenance : Une obligation légale
L'employeur ne peut pas imposer un jour de RTT à l'improviste. Un délai de prévenance doit impérativement être respecté.
Ce délai est inscrit dans l'accord d'entreprise ou la convention collective (il est très fréquemment fixé à 7 jours minimum).
Imposer un RTT du jour au lendemain est illégal, sauf cas d'urgence exceptionnelle explicitement prévu par un accord ou accord exprès du salarié.
4. Baisse d'activité, intérim et RTT forcés : Que dit la loi ?
Il arrive que certaines entreprises tentent d'utiliser les RTT comme une variable d'ajustement immédiate lors de ralentissements d'activité. Il est essentiel de distinguer le légal de l'abus :
| Situation | Ce que dit le droit du travail |
|---|---|
| Imposer un RTT la veille pour le lendemain | Non conforme. Sauf accord collectif prévoyant un délai ultra-court, le délai de prévenance doit être respecté. |
| Forcer un RTT alors que le solde est nul | Non conforme. On ne peut pas forcer un salarié à prendre des RTT "en avance" ou à crédit sans son accord. |
| Mettre les CDI en RTT forcés et garder les intérimaires | Pratique abusive. Les salariés sous contrat permanent ne doivent pas subir de mesures coercitives d'ajustement avant l'aménagement de la main-d'œuvre temporaire. En cas de baisse durable, l'entreprise doit recourir à l'activité partielle (chômage partiel). |
5. RTT non pris, départ et rachat : Vos questions fréquentes
Que deviennent les RTT non pris à la fin de l'année ?
En principe, les RTT non posés au terme de la période de référence (souvent du 1er janvier au 31 décembre) sont perdus, sauf si :
- L'accord d'entreprise autorise un report sur l'année suivante.
- Le salarié les verse sur un CET (Compte Épargne Temps).
- L'impossibilité de les prendre est du fait de l'employeur (refus systématiques des demandes).
Peut-on se faire payer (racheter) ses RTT ?
Oui, dans le cadre du dispositif temporaire de rachat des RTT (recondamné par les lois de finances récentes) ou via un Compte Épargne Temps si l'accord d'entreprise le permet. Le rachat de RTT bénéficie d'exonérations fiscales et sociales attractives pour le salarié.
Que se passe-t-il en cas de démission ou de licenciement ?
Si vous quittez l'entreprise avant d'avoir pu poser vos RTT acquis, l'employeur doit vous verser une indemnité compensatrice de RTT sur votre solde de tout compte.
6. Que faire en cas de litige avec son employeur ?
Si vous faites face à un abus (RTT imposé hors délai, refus injustifié, compteur erroné) :
- Vérifiez votre accord d'entreprise : Demandez à consulter l'accord relatif au temps de travail pour connaître les règles exactes (délais de prévenance, répartition).
- Privilégiez l'écrit : Répondez par e-mail à toute demande verbale abusive afin de conserver une trace horodatée.
- Contactez le CSE : Les élus du personnel et délégués syndicaux sont là pour rappeler à la direction les règles collectives.
- Saisissez l'Inspection du Travail : En cas de manquements répétés de la direction sur le respect des temps de repos.
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