📌 À retenir

Tout salarié peut alerter son employeur lorsqu'il constate une situation présentant un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.

Vous n'avez pas besoin d'attendre qu'un accident survienne pour agir.

Le droit d'alerte est prévu par l'article L.4131-1 du Code du travail.

⚠️ Dans quelles situations utiliser le droit d'alerte ?

Vous pouvez exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez notamment :

🔸 Une machine défectueuse

🔸 Une installation électrique dangereuse

🔸 Une fuite de produit chimique

🔸 Une chaleur excessive mettant en danger les salariés

🔸 Un risque de chute

🔸 L'absence d'équipements de protection

🔸 Une porte de secours condamnée

🔸 Une situation de violence ou d'agression

🔸 Toute situation susceptible de provoquer rapidement un accident ou une atteinte grave à la santé

📝 Étape 1 : Informer immédiatement votre hiérarchie

Prévenez sans attendre :

👤 Votre manager

👤 Votre responsable

👤 Les ressources humaines

👤 Un représentant de l'employeur

L'alerte peut être donnée oralement, mais il est fortement conseillé de laisser une trace écrite.

📸 Étape 2 : Rassembler les éléments utiles

Afin de faciliter la prise en charge du danger, conservez :

📷 Des photographies

📧 Les échanges de mails

📄 Les comptes-rendus

👥 Les témoignages de collègues

🕒 La date et l'heure du constat

👥 Étape 3 : Informer un élu du CSE

Même si ce n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé d'informer un élu du CSE.

L'élu pourra :

✅ Vérifier la situation

✅ Accompagner le salarié

✅ Exercer le droit d'alerte du CSE

✅ Demander une enquête immédiate

🔎 Étape 4 : L'employeur doit agir

Dès qu'il est informé du danger, l'employeur doit :

✔️ Analyser la situation

✔️ Évaluer le risque

✔️ Mettre en place des mesures de protection

✔️ Faire cesser le danger

✔️ Informer les salariés concernés

L'employeur est tenu par son obligation de sécurité prévue aux articles L.4121-1 et suivants du Code du travail.

✋ Puis-je exercer mon droit de retrait ?

Oui.

Si vous avez un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez exercer simultanément votre droit de retrait.

Vous pouvez alors quitter votre poste ou refuser d'exécuter la tâche dangereuse.

❓ Mon employeur peut-il me sanctionner ?

Non.

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prise contre un salarié ayant exercé de bonne foi son droit d'alerte.

Aucune retenue sur salaire ne peut être appliquée lorsque le droit de retrait est exercé dans les conditions prévues par la loi.

📄 Modèle de signalement

Objet : Signalement d'un danger grave et imminent

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L.4131-1 du Code du travail, je vous informe avoir constaté une situation susceptible de présenter un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des salariés.

Lieu concerné : [à compléter]

Description du danger :

[à compléter]

Date et heure du constat :

[à compléter]

Je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin de supprimer ce risque.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

💡 Exemple concret

Sur un site logistique, la porte sécurisée permettant le confinement des salariés est hors service depuis plusieurs jours alors que le portail extérieur reste ouvert.

Les salariés sont exposés à un risque d'intrusion.

Chaque salarié peut signaler cette situation à son responsable et aux élus du CSE dans le cadre du droit d'alerte.

🟢 Le conseil CAT

Ne restez jamais seul face à une situation dangereuse.

Prévenez immédiatement votre hiérarchie, conservez des preuves et contactez un représentant CAT. Plus le signalement est rapide, plus il sera facile d'obtenir des mesures correctives et d'éviter un accident.

Références juridiques

📖 Article L.4131-1 du Code du travail

📖 Articles L.4131-2 à L.4131-4 du Code du travail

📖 Articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail