📌 1. Ce qu’il faut savoir

👤 2. Les réflexes à adopter pour le salarié

En cas d’accident du travail :

• Prévenir immédiatement un responsable ou un collègue.
• Se faire examiner par un médecin (urgentiste ou médecin traitant).
• Demander un certificat médical initial mentionnant clairement « accident du travail ».
• Transmettre le certificat à l’employeur au plus vite.

En cas de suspicion de maladie professionnelle :

• Consulter un médecin qui établira un certificat médical indiquant la maladie.
• Compléter et envoyer le formulaire Cerfa n°60-3950 à la CPAM dans les 15 jours.
• Fournir tous les documents utiles (fiches de poste, attestations, résultats médicaux…).

🏢 3. Obligations de l’employeur

💶 4. Indemnisation

⚖️ 5. Reconnaissance par la CPAM

🏥 Accident du travail :

La CPAM dispose de 30 jours pour statuer (prolongeables à 60 jours si enquête).

Sans réponse à l’issue, reconnaissance automatique.

🩺 Maladie professionnelle :

• Si maladie listée dans un tableau : reconnaissance automatique si critères remplis.
• Si maladie non listée : expertise médicale possible → décision sous 3 à 6 mois.

🧾 6. Droits du salarié

• ✅ Maintien du contrat de travail pendant l’arrêt
  ✅ Pas de délai de carence pour les IJSS
  ✅ Protection contre le licenciement (sauf faute grave ou impossibilité de reclassement)
  ✅ Droit à la visite de reprise obligatoire

❗ 7. Points de vigilance

Ne jamais déclarer un AT comme un arrêt maladie simple : conséquences graves sur vos droits.

L’employeur ne peut pas refuser une déclaration d’accident du travail.

En cas de doute ou de contestation, contactez le CSE ou votre syndicat.

📚 8. À retenir