Transformer une maladie liée au travail en maladie professionnelle reconnue par la CPAM, afin d’obtenir :

• une meilleure prise en charge des soins,
• une indemnisation adaptée,
• la protection du salarié (impossibilité de licenciement pour absence liée à la maladie pro).

1. Identifier si la maladie peut être reconnue

Une maladie professionnelle peut être reconnue :

• Si elle figure dans un tableau officiel (TMS, lombalgies, tendinites, canal carpien, etc.).
• Ou hors tableau, si un médecin établit un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail.
• Dans les sites logistiques non robotisés (comme ORY1), les pathologies les plus fréquentes sont :
  • TMS du dos, des épaules, des poignets,
  • troubles musculo-squelettiques liés au port de charges,
  • douleurs chroniques liées à la cadence.

2. Première étape : aller chez le médecin

Le médecin doit :

• établir le certificat médical initial (CMI),
• préciser la nature de la maladie,
• mentionner clairement : « maladie susceptible d’être d’origine professionnelle ».
• Sans ce certificat, aucune reconnaissance n’est possible.

3. Déclarer la maladie professionnelle à la CPAM

La déclaration peut être faite :

• en ligne,
• ou via le formulaire papier CERFA 60-3950.

Documents à fournir :

• certificat médical initial,
• relevé d’identité bancaire,
• description précise du poste,
• dates d’apparition des symptômes,
• tout justificatif utile (compte rendu, IRM, radios, arrêts de travail, etc.).

4. La CPAM mène l’enquête

La caisse va :

• analyser les documents,
• contacter l'employeur,
• étudier les conditions de travail,
• vérifier si la maladie correspond à un tableau,
• ou saisir un comité d’experts (CRRMP) si le lien n’est pas évident.

Délai légal :

• Trois mois, prolongeable de trois mois supplémentaires.

5. L’importance des preuves

Pour augmenter les chances de reconnaissance, il faut fournir :

• arrêts maladie successifs,
• certificats médicaux mentionnant les gestes répétitifs, le port de charges, la manutention,
• attestations de collègues,
• FDS, rapports internes, fiches de poste,
• tout document montrant la pénibilité réelle du poste.
• Dans un site non robotisé comme ORY1, il est très utile de démontrer :
• l’absence d’aide mécanique,
• les cadences élevées,
• les distances parcourues,
• les manipulations répétitives et intenses.

6. Réponse de la CPAM

Deux cas :

• ✔️ Reconnaissance
• Le salarié bénéficie :
  • d’une prise en charge à 100% des soins liés à la maladie,
  • d’indemnités journalières majorées,
  • d’une rente ou indemnisation en cas de séquelles,
  • d’une protection contre le licenciement si l’absence est liée à la maladie pro.
• ❌ Refus
• Possibilité de :
  • demander un réexamen,
  • saisir la commission de recours amiable (CRA),
  • engager un recours devant le tribunal judiciaire pôle social.

7. Conseils pratiques

• Toujours faire préciser au médecin : « Apporté par le travail », pas juste « douleur ».
• Ne pas minimiser les symptômes.
• Garder toutes les preuves écrites (arrêts, examens, comptes rendus).
• Décrire précisément les gestes : répétition, port de charges, cadence, distances.
• Ne jamais se laisser influencer par l’employeur : seul le médecin décide.