✅ Ce qui est payé ou non : Pause, Temps de Trajet, Astreinte
Voici une fiche pratique détaillée sur le thème : Pause, temps de trajet, astreinte : qu’est-ce qui est payé ?
1. 🕒 Les pauses
🔹 Définition :
Une pause est un arrêt temporaire du travail pendant lequel le salarié cesse effectivement toute activité professionnelle.
🔹 Ce que dit le Code du travail :
Article L3121-16 : 20 minutes de pause minimum pour 6 heures de travail consécutif.
Aucune obligation légale de rémunération sauf dispositions plus favorables (convention collective, accord d’entreprise, usage…).
🔹 Est-ce que c’est payé ?
| Situation | Est-ce payé ? | Détails |
|---|---|---|
| Pause libre (le salarié peut vaquer à ses occupations) | ❌ Non | Sauf accord plus favorable |
| Pause contrainte (le salarié reste à disposition) | ✅ Oui | Par exemple, si on reste à son poste ou disponible |
2. 🚗 Le temps de trajet
🔹 Définition :
C’est le temps mis par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail (ou d’un lieu à un autre dans le cadre du travail).
🔹 Deux cas à distinguer :
a) Trajet domicile ↔ lieu de travail habituel
Ce n’est pas du temps de travail effectif.
Non rémunéré, sauf si un accord d’entreprise ou usage le prévoit.
b) Trajet professionnel (entre deux lieux de mission ou pour se rendre chez un client)
Peut être rémunéré s’il dépasse le temps normal de trajet domicile-travail.
🔹 Que dit le Code du travail (L3121-4) ?
"Le temps de déplacement professionnel [...] n'est pas un temps de travail effectif mais, s'il dépasse le temps normal de trajet, une contrepartie est due."
🔹 Est-ce que c’est payé ?
| Situation | Est-ce payé ? | Détails |
|---|---|---|
| Domicile → lieu de travail | ❌ Non | Temps normal, non payé |
| Déplacement entre deux lieux de mission | ✅ Oui (sous conditions) | Contrepartie prévue par accord ou convention |
| Trajet excessif par rapport au trajet habituel | ✅ Oui | Contrepartie en repos ou argent |
3. 📞 L’astreinte
🔹 Définition :
Période pendant laquelle le salarié, sans être à son poste de travail, doit être en mesure d’intervenir pour l’entreprise (par exemple, être joignable à tout moment).
🔹 Différence avec le temps de travail effectif :
Pendant l’astreinte : pas de travail réel, donc pas considéré comme du temps de travail effectif.
Mais si intervention : le temps d’intervention est du temps de travail effectif.
🔹 Que dit le Code du travail (L3121-9 à L3121-12) ?
"La durée de l'astreinte et la compensation doivent être prévues par un accord collectif ou, à défaut, fixées par l’employeur après consultation du CSE."
🔹 Est-ce que c’est payé ?
| Situation | Est-ce payé ? | Détails |
|---|---|---|
| Période d’astreinte sans intervention | ✅ Oui, en compensation | Forfait ou repos selon accord |
| Temps d’intervention pendant l’astreinte | ✅ Oui | C’est du temps de travail effectif payé normalement |
📝 Résumé pratique
| Type | Est-ce payé ? | Remarques |
|---|---|---|
| Pause libre | ❌ Non | Sauf usage/accord |
| Pause contrainte | ✅ Oui | Si disponible à l’employeur |
| Trajet domicile-travail | ❌ Non | Trajet personnel |
| Déplacement professionnel | ✅ Oui | Si dépasse le temps normal |
| Astreinte (sans intervention) | ✅ Oui | Compensation obligatoire |
| Astreinte (avec intervention) | ✅ Oui | Temps de travail effectif |
📌 À retenir :
Tout dépend du contexte et des accords collectifs.
En cas de doute, vérifiez votre convention collective, accord d’entreprise ou usage local.
Le CSE doit être consulté pour les astreintes.
