La précarité a parfois le visage lisse d’un « stage de formation ». Derrière l’argument pédagogique, certaines entreprises organisent en réalité une rotation permanente de jeunes travailleurs corvéables, sous-payés et privés des droits attachés au statut de salarié.

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation vient rappeler une règle essentielle : on ne contourne pas la loi par des montages administratifs.

Stop aux stages en série

Dans l’affaire jugée, un étudiant avait enchaîné plusieurs conventions de stage dans la même entreprise, en changeant d’établissement d’enseignement. L’employeur pensait ainsi respecter formellement la réglementation : une nouvelle école, une nouvelle convention, un nouveau compteur à zéro.

La Haute juridiction casse ce raisonnement. Ce qui compte, ce n’est pas le nom de l’école inscrit sur le document. Ce qui compte, c’est la réalité : un même jeune, dans une même entreprise, sur une même période de formation.

La loi limite la durée des stages à six mois par année d’enseignement dans une même entreprise. Or, au total, le stagiaire avait travaillé plus de dix mois. Peu importe le jeu d’écriture : la limite était dépassée.

Le message est clair : l’entreprise ne peut pas fractionner artificiellement les conventions pour occuper durablement un poste avec un stagiaire.

Le faux stage, vrai emploi précaire

Autre point fondamental rappelé par la décision : le délai de carence entre deux stages sur un même poste.

Ce délai existe pour empêcher qu’une activité permanente soit couverte en continu par des stagiaires successifs. Là encore, ce n’est pas l’intitulé du poste qui compte, mais les tâches réellement exercées.

Quand un stagiaire effectue des missions productives, intégrées à l’activité normale de l’entreprise, quand il remplace de fait un salarié ou occupe un besoin structurel, on ne parle plus de formation. On parle d’un emploi déguisé.

Et derrière ce détournement, il y a une réalité sociale brutale :

• Pas de contrat de travail
• Pas de protection complète du Code du travail
• Gratification minimale
• Aucune garantie d’embauche
• Une dépendance économique forte

Le stage devient alors un outil de flexibilisation et de réduction des coûts, au détriment des droits.

Une logique de précarisation organisée

L’enchaînement des stages n’est pas un accident isolé. Il s’inscrit dans un modèle plus large de fragmentation du travail : stages, CDD courts, alternance mal encadrée, intérim, auto-entrepreneuriat contraint.

La jeunesse sert trop souvent de variable d’ajustement.

Quand une entreprise peut faire tourner plusieurs stagiaires sur un même poste à moindre coût, elle n’a plus d’incitation à créer un emploi stable. C’est une concurrence directe avec les salariés, une pression à la baisse sur les embauches, et une banalisation du travail sans statut.

Ce système entretient une double injustice :

Pour les jeunes, enfermés dans une succession de périodes précaires.

Pour les salariés en poste, dont les emplois peuvent être fragilisés par ces substitutions déguisées.

Comment les représentants du personnel peuvent agir

Face à ces pratiques, les représentants du personnel ne sont pas impuissants. Ils disposent de leviers concrets :

1. Exiger la transparence
   Le CSE peut demander la communication du nombre de stagiaires, de leur durée de présence, des services concernés et des missions confiées. L’analyse des données sociales permet d’identifier les postes occupés en continu par des stagiaires.
2. Vérifier le respect des plafonds légaux
   Durée maximale, délai de carence, nombre de stagiaires par rapport à l’effectif : ces règles doivent être contrôlées. Toute succession anormale sur un même poste doit être questionnée en réunion.
3. Alerter formellement l’employeur
   Lorsque des missions relèvent manifestement d’un emploi permanent, une alerte peut être inscrite à l’ordre du jour du CSE. Un procès-verbal consignant les échanges constitue un élément précieux en cas de contentieux.
4. Accompagner les stagiaires
   Informer les jeunes de leurs droits, les orienter vers les organisations syndicales, recueillir leurs témoignages. Beaucoup ignorent qu’un stage peut être requalifié en contrat de travail si les conditions sont réunies.
5. Mobiliser l’inspection du travail
   En cas de doute sérieux sur un abus systémique, un signalement peut être effectué. Le contrôle extérieur est souvent déterminant.
6. Négocier des engagements internes
   Les accords d’entreprise peuvent prévoir des limitations plus strictes que la loi : encadrement du recours aux stages, transformation prioritaire en CDI, transparence sur les besoins pérennes.

Former oui. Exploiter non.

Un stage doit être une période d’apprentissage encadrée, limitée, complémentaire à un cursus.

Il ne doit jamais devenir une stratégie d’optimisation sociale.

Lorsque les conventions se multiplient pour occuper des postes permanents, il ne s’agit plus d’insertion professionnelle, mais d’une organisation de la précarité.

La décision du 7 janvier 2026 rappelle que le droit du travail n’est pas un décor. Il protège contre les abus. Encore faut-il que les représentants du personnel s’en saisissent, que les salariés se mobilisent et que les entreprises comprennent qu’un modèle fondé sur la rotation permanente des jeunes travailleurs n’est ni durable ni socialement acceptable.